Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et de santé. Leurs gestionnaires peuvent toutefois décider d’y recourir dès 2023. Objectif, résume le gouvernement ? Apporter des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et faciliter leurs prises de décision.
Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023
Gladys Lepasteur