Comment se constitue la file active des structures du champ du handicap ? C'est la question à laquelle doit répondre en 2023 l'équipe chargée d'élaborer la réforme de tarification Serafin-PH. Soit la définition des « fameux indicateurs de mesure de l'activité, chaînon manquant », souligne Guillaume Marion, directeur du projet à la Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS), mi-mars. Des travaux scientifiques qui se baseront sur les expertises d'usage de l'association des instituts thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) Aire. Ce, en vue de l'expérimentation avec les Agences régionale de santé (ARS) des modes de fonctionnement préfigurateurs.
Autre chantier, à la charge de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ? L'élaboration des premières équations tarifaires pour la fin du semestre, avant des concertations avec le secteur en septembre. « Le plus compliqué sera de s'assurer que leurs externalités concourent bien à la transformation de l'offre et des pratiques. La mission Appui Ressources doit, par exemple, devenir un élément substanciel », relève Guillaume Marion.
Premier déploiement en 2025
Le déploiement du plan numérique [1], pour s'assurer de l'interopérabilité entre structures et autorités de tarification, et le travail sur les unités d'oeuvre (qui devra déboucher sur une nouvelle normalisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) sont d'autres enjeux. Tout comme l'accompagnement sur les nomenclatures des besoins et des prestations, alors que le spectre d'une tarification à l'acte inquiète le secteur. « C'est impossible dans le médico-social, insiste Guillaume Marion. Si nous avons demandé des données très précises dans les études nationales de coût, elles ne seront pas exploitées par l'équation demain. » Soit en 2025, pour la première vague de déploiement dans les structures pour enfants jugées « plus matûres », avant une seconde dans les établissements et service d'aide par le travail.
[1] Lire dans ce numéro p. 4
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 218 - avril 2023