Tous en grève le 5 décembre : c’était le mot d’ordre des syndicats de la fonction publique (à l’exception de FO) contre les mesures gouvernementales pour dégager des économies supplémentaires dans le projet de loi de finances. De un à trois jours de carence, de 100 % d’indemnisation des congés maladie de courte durée à 90 %, pas de versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat, ni d’augmentation du point d’indice... « Nous ne sommes pas les boucs émissaires de la dette », résumait la CFDT Fonctions publiques dans une pétition, échaudée par « les annonces stigmatisantes » du ministre Guillaume Kasbarian. « Nous n’avons jamais connu une telle faillite du dialogue social alors même que le Premier ministre souhaite une nouvelle méthode et que dans le privé les négociations entre partenaires sociaux sur l’assurance chômage ont porté leurs fruits », regrette Mylène Jacquot, la secrétaire générale, qui en appelait mi-novembre aux parlementaires. Impossible alors de savoir le sort réservé à ces mesures par la chambre haute, en position de force après le rejet du texte par l’Assemblée nationale. Seule certitude : le souhait des sénateurs de desserrer des étaux tout en maintenant l’équilibre de réduction du déficit. Sa commission des Affaires sociales a ainsi lissé sur quatre ans, au lieu de trois, la hausse des cotisations des employeurs territoriaux à la caisse nationale CNRACL.

« Un plan social à bas bruit »

Dans le privé, la commission a souhaité aussi protéger les allègements sur les salaires proches du Smic pour ne pas pénaliser l’emploi peu qualifié, comme dans le domicile. « Le Gouvernement veut baisser les exonérations au niveau du Smic avec une dégressivité plus longue, quand la commission entend supprimer la réduction des allègements à ce niveau mais avec une pente plus courte. Ce qui semble être, sans une étude plus poussée, plus avantageux », décrypte Vincent Vincentelli, directeur du pôle Politiques publiques de la fédération UNA.

Pas suffisant, estime l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) : « Dans les secteurs en tension, augmenter le coût du travail c’est prendre le risque d’un plan social à bas bruit mais à l’échelle nationale, alerte Hugues Vidor, son président. Les employeurs n’auront que deux solutions : le répercuter sur le bénéficiaire, ce qui est contraire à leurs valeurs, ou aller vers des licenciements ou du chômage partiel. » 

Attente et vigilance étaient donc de rigueur mi-novembre. « Dans tous les cas, une discussion sur le modèle économique de nos services s'impose. Fondé en grande partie sur cette exonération, il pénalise les nécessaires revalorisations salariales », pointe Vincent Vincentelli. Quand l’Udes espère que la hausse du budget de l’économie sociale et solidaire de 5 millions d’euros obtenue par la ministre en charge sera suivie d’autres actes encourageants. Comme la baisse des taxes sur les salaires dans le médico-social proposée par l’Assemblée nationale ?

Publié dans le magazine Direction[s] N° 236 - décembre 2024