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Agrément des accords collectifs locaux
L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012

Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre de mission adressée fin mars à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), laisse en tous cas peu de doutes sur ses intentions. Et réjouit l’Assemblée des départements de France (ADF), par ailleurs consultée, qui appelle de ses vœux une telle révision depuis 2011 : « Tous les acteurs ne jouent pas cartes sur table, et les accords sont souvent sous-évalués. Il faut mettre fin à ce système ! », estime Jean-Pierre Hardy, chef de service Politiques sociales.

Le rapport devra se pencher sur la « pertinence de maintenir la procédure » au regard notamment de sa « lourdeur administrative ». Mais ne portera pas sur les conventions collectives nationales. Rassuré sur ce point, le syndicat d’employeurs Syneas, également interrogé, craint néanmoins que les enjeux ne se résument qu'à des questions techniques. Et souhaite que soit engagée « une réflexion plus globale sur les objectifs du dispositif, c’est-à-dire la garantie des financements et l’opposabilité des textes », explique Stéphane Racz, son directeur général. L’ADF, soucieuse de prévenir des « décisions prises sur le dos des financeurs », demande de son côté « que les accords locaux soient intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et que l’agrément soit conditionné au respect des enveloppes limitatives de crédits », résume Jean-Pierre Hardy.

 Pour l’heure, la seule piste envisagée par la ministre concerne « le dialogue de gestion entre les associations gestionnaires et les autorités de tarification » que des préconisations devront chercher à « enrichir ». « Une des principales difficultés, qu’il s’agisse des agréments d’accords au niveau local ou national, est que tous les acteurs concernés ne sont pas directement en contact, constate effectivement Stéphane Racz. Bien que les arbitrages soient notamment rendus par Bercy, il y a toujours un médiateur : la Direction générale de la cohésion sociale. » Que retiendront les inspecteurs de l’Igas de leurs auditions ? Réponse cet été.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 96 - juin 2012






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