Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Accessibilité : jusqu'à 5000 euros d'amende pour les ERP hors des clous

19/05/2016

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux avertissements, être sanctionné d’une amende allant de 1500 à 5000 euros (selon sa taille).






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 189 - septembre 2020
Accès aux soins. Quel remède miracle ?
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
EHPAD LINARD

CADRE DE SANTE (H/F)

ANAA-CMPP

DIRECTEUR(TRICE) MEDICAL(E)

FAM Héméralia

Responsable Administratif et Financier

Sauvegarde de Seine Saint Denis

DIRECTEUR DES SERVICES ET DE L'ACTIVITE (H/F)

Conseil départemental de l'Orne

DIRECTEUR H/F


Voir toutes les offres
Agenda
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.