Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
Les obligations du gestionnaire en matière d'hébergement des données de santé

01/03/2018

Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si la production et le recueil des données sont externalisés. En outre, le texte liste les clauses minimales qui doivent figurer au contrat signé entre les deux parties (hébergeur et responsable de traitement).

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018

Noémie Colomb






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 177 - juillet 2019
Participation des usagers. Des pairs en soutien
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Les PEP Grand Oise

Directeur de pôle sensoriel (H/F)

Ville de VILLEJUIF

Un Responsable de service (H/F)

Centre Communal d’Action Sociale de Montbéliard

Responsable du dispositif d'hébergement h/f

Département de l'Indre

RESPONSABLE SU SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (H/F)

UGECAM NORD-EST

DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT H/F

Délégation générale Groupe SOS

Un-e Adjoint-e de Direction EHPAD/FAM (77) H/F

ATRC CHÂTELLERAULT

DIRECTEUR (H/F)

PEP 71

Directeur de pôle médicosocial - Pour le Pôle Travail

La Maison des Parents Ronald McDonald de Lille

Directeur (H/F)

SEA 35

UN DIRECTEUR (H/F)

LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Directeur de l’action sociale territoriale (h/f)

VILLAGE ESPOIR SOLEIL

DIRECTEUR H/F

CCAS Foyer Résidence Autonomie

Directeur d'établissement médico-social


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] se tiendra le 27 novembre, aux Salons Hoche, à Paris.
Pour y assister, inscrivez-vous ici.

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018

Espace pratique