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Ehpad
« Conforter la démarche qualité »

22/08/2018

En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter la démarche qualité déjà mise en place dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ». Parmi ses 17 propositions ? Confier à la Haute Autorité de santé (HAS) le soin d’élaborer un référentiel national unique aux évaluations internes et externes, comportant un socle commun à toutes les structures sociales et médico-sociales assorti de volets spécifiques à chaque type d’établissements. L’outil devra intégrer « des indicateurs qui seront à la fois […] de contexte, de processus et de résultats, permettant d’objectiver la qualité globale de l’établissement », promeut la parlementaire. Une démarche évaluative qui gagnerait, par ailleurs, à être intégrée à la logique de contractualisation, via une articulation avec le calendrier des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), conseille encore le rapport.

Encadrer les évaluateurs

L’épineuse question des évaluateurs n’est pas occultée. Trop nombreux, aux prestations inégales, aux coûts disparates… Pour renforcer leurs compétences, des critères préalables à l’habilitation devraient être définis, tout comme sa durée et ses modalités de renouvellement. En outre, afin d’éviter tout conflit d’intérêt, la députée suggère même de désigner un organisme tiers, comme les agences régionales de santé (ARS), pour servir d’intermédiaire susceptible de collecter les fonds des structures et de rétribuer les évaluateurs, dont la rémunération reste à encadrer par décret.

Enfin, dans un souci de transparence accrue vis-à-vis du public, la publication en ligne des rapports d’évaluation externe des Ehpad serait bienvenue. Le portail national d’information Pour les personnes âgées [1] devrait également être enrichi afin d’y faire figurer des informations descriptives plus qualitatives (taille des chambres, présence d’un jardin, aménagement possible du logement…).

[1] « L’évolution de la démarche qualité au sein des Ehpad et de son dispositif d’évaluation », rapport d’information parlementaire n° 1214, juillet 2018

[2] www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 167 - septembre 2018






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