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Évaluation des ESSMS
Le premier bilan de la HAS

22/05/2024

La Haute Autorité de santé fait le point sur les débuts du nouveau dispositif d’évaluation de la qualité. Et identifie déjà des marges de progression.

Les représentants de la HAS

« La dynamique est bel et bien engagée », s’est félicité Lionel Collet. Par la voix de son président, la Haute Autorité de santé (HAS) a dévoilé mi-mai les premiers résultats jugés « encourageants » du dispositif évaluatif rénové, dix-huit mois après son déploiement. Et pour la HAS, plus habituée à assurer la certification des quelque 2 500 établissements de santé, la tâche est « colossale » au regard des 40 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés.

7 % des ESSMS

Fin 2023, seuls 3 028 d’entre eux (soit 7%) avaient réalisé leur évaluation « nouvelle formule ». Premières sur le podium : les structures du handicap. « Cela peut sembler peu, a reconnu Christian Saout, président de la commission sociale et médico-sociale. Mais les résultats montrent que les professionnels sont impliqués dans le processus, ce qui est à mettre à leur crédit vu les conditions actuelles d’exercice. »

Pour la HAS, l’essentiel est ailleurs :  les 10 000 grilles d’auto-évaluations déposées sur son logiciel dédié attestent d’une véritable « adhésion » à la démarche. « C’est un nombre considérable, a confirmé Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social. Les équipes peuvent ainsi s’approprier le référentiel, faire le point sur leurs pratiques et se positionner dans la démarche, en vue de leur propre évaluation. »

Niveau de satisfaction

Et que ressort-il de l’analyse des rapports ? « Les cotations moyennes sont toutes comprises entre 3,61 et 3,74 (sur un score maximal de 4, NDLR), les personnes accompagnées étant celles qui expriment la satisfaction la plus élevée », a indiqué Hélène Lussier, cheffe du service Évaluation. En revanche, il reste encore du chemin concernant les dix-huit critères dits impératifs : les trois quarts des ESSMS n’ont pas recueilli la note maximale, pourtant obligatoire… Les quatre points noirs identifiés : la définition d’un plan de gestion de crise et d’un de prévention et de gestion des risques, ainsi que la gestion des plaintes et réclamations comme des évènements indésirables. Pour consolider le dispositif, la HAS envisage notamment d’affiner le système de cotations pour harmoniser les pratiques des 117 organismes évaluateurs. Sans compter la création d’un possible pôle d’appui, conditionnée toutefois au déblocage par l’État de moyens supplémentaires…

Gladys Lepasteur

« Un moment enrichissant »

Murielle Jamot, directrice déléguée aux personnes âgées du centre hospitalier Simone-Veil (Val-d’Oise)

L’évaluation menée en mars dans nos trois Ehpad a été un moment très enrichissant, en particulier pour les équipes dont le travail a ainsi été valorisé. Cela a requis beaucoup de travail en amont : chaque établissement ayant d’abord réalisé une auto-évaluation des critères impératifs, avant d’en tirer un plan d’action, et de se pencher sur le reste du référentiel. Nous avons aussi préparé cette étape avec les membres du conseil de la vie sociale. Parmi les bémols ? Le processus a été mené par deux coordinatrices différentes qui n’avaient pas la même perception du rapport. L’une, plus « médico-sociale », a vraiment pris le temps lors des entretiens, au-delà des seuls éléments de preuves requis. Cela a abouti à des cotations distinctes, y compris sur ce qui relevait de la même politique RH ! Même si, au niveau managérial, ces différences ont pu être compliquées à faire comprendre aux équipes, tout cela nous a, in fine, conduits à bâtir des plans d’action qui bénéficient à tous les établissements ainsi susceptibles de s’améliorer.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 231 - juin 2024






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