"Le fait de permettre à l’établissement ou service social et médico-social (ESSMS) de choisir son évaluateur peut engendrer une logique de fidélisation", juge le député (Les démocrates) Cyrille Isaac-Sibille. Le 21 janvier, le parlementaire a déposé une proposition de loi destinée à renforcer l’indépendance et la sincérité des évaluations de la qualité dans le secteur. Les changements portés ? Selon une liste de critères précisée ultérieurement par décret, la Haute autorité de santé tirerait au sort trois organismes parmi ceux accrédités compétents, en excluant ceux pouvant se retrouver en situation de conflit d’intérêts. L'ESSMS aurait alors à choisir parmi le trio gagnant. Le montant de la rémunération de l’organisme serait également déterminé selon un barème de prix fixé par décret. Affaire à suivre à l'Assemblée nationale.
Laura Taillandier