Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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19/06/2019
De nouvelles dispositions issues de la loi Justice s'appliquent depuis le 1er juin : celles sur la procédure pénale applicables aux mineurs (audition libre, retenue, garde à vue, rétention en exécution d'un mandat, mais aussi...
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19/06/2019
L'avant-projet d'ordonnance réformant la justice pénale des mineurs et instaurant un code spécifique est soumis à l'avis des professionnels. Ce texte instaure une présomption d’irresponsabilité en dessous de 13 ans. Il inscrit dans le droit...
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19/06/2019
Thibaut Guilluy, président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi livre les propositions de son rapport sur l’insertion par l’activité économique (IAE), remis à la ministre du Travail fin juin, et dessinant le pacte Ambition...
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05/06/2019
ATD Quart Monde et l’université d’Oxford ont mené une recherche internationale participative dans six pays : Bangladesh, Bolivie, États-Unis, France, Royaume-Uni et Tanzanie [1]. Durant trois ans, des personnes en situation de pauvreté,...
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05/06/2019
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patronale née en 2017. L’occasion de revenir sur ses orientations stratégiques, structuration du secteur social et médico-social en tête, rappelle...
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22/05/2019
L’Assemblée nationale a modifié profondément en première lecture la proposition de loi Bourguignon sur l’accompagnement des jeunes majeurs, suscitant de vives réactions. Le point de vue de Jean-Paul Raymond, président de l’Association nationale...
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22/05/2019
En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles de fonctionnement et les missions de ces...
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22/05/2019
« Il y a urgence. » Le Cese appelle à un sursaut des pouvoirs publics et de l'ensemble de la société pour lutter contre la grande pauvreté face à « phénomène qui s'intensifie et s'étend à de nouvelles populations » . Ce, malgré les...
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22/05/2019
Le taux d'encadrement dans les Ehpad progresse légèrement (+0,4 point) en 2017, selon la CNSA. « La politique de médicalisation et la mise en œuvre de la convergence tarifaire semblent favorables à l’amélioration de ces ratios. Toutefois, cet...
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08/05/2019
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financement de la protection sociale, formule 175 propositions pour une réforme de la politique du grand âge. Il invite à engager de...
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08/05/2019
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 25 et 26 mai prochains, Sofia Fernandes, chercheure senior à l’Institut Jacques Delors, revient sur la nécessité de conforter la dimension sociale...
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Articles En Bref
20/06/2019
Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué aux professionnels. Outre un âge de responsabilité pénale fixé à 13 ans, il prévoit de supprimer la procédure d’instruction devant le juge...
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20/06/2019
Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour demandeurs d'asile afin qu'elles remettent à la rue les réfugiés, trois mois après l'obtention de leur statut. Et ce, alors que le nombre...
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20/06/2019
La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle-ci a six mois pour se prononcer sur un...
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13/06/2019
Il y aura bien un bonus-malus sur les contrats courts, mais... Lors de sa déclaration de politique générale le 12 juin, le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté l’agenda des futures réformes sociales, en tête desquelles celle de...
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06/06/2019
L’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi de transformation de la fonction publique, le 29 mai. Un texte dont certaines dispositions inquiètent. "La réduction des compétences des commissions administratives paritaires...
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06/06/2019
Un "CDI inclusion", une refonte de l’agrément, un bonus pour les structures s'installant en zone blanche... À l’occasion d’une table ronde le 5 juin, le président du Conseil de l'inclusion dans l'emploi, Thibaut Guilluy, a dévoilé...
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06/06/2019
Cinq chantiers vont être lancés pour rénover l’offre de services à destination des personnes handicapées et des employeurs, a détaillé fin mai le gouvernement. Préconisés par la concertation (réunissant organisations patronales, syndicales...
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23/05/2019
Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision de l’ordonnance sur l’enfance délinquante de...
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23/05/2019
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été publiée, après le feu vert du Conseil constitutionnel . Ses dispositions concernent notamment les seuils d’effectifs et les dispositifs d’épargne salariale....
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23/05/2019
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social et le Synerpa, alertent sur...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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