L'Uniopss et le Labo ESS ont lancé un manifeste européen pour une nouvelle approche de l'UE sur les services sociaux d'intérêt général (Ssig). Parmi les sept propositions, l'adaptation de la réglementation européenne en matière d'aides de l'État aux Ssig définis comme SIEG. Objectif : relever le seuil des aides « de minimis » à 500 000 euros sur trois ans. Pour rappel, le seuil est actuellement fixé pour la même période à 200 000 euros par le Paquet Monti-Kroes et la circulaire « Fillon » du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 80 - janvier 2011