L'année 2010 sera-t-elle celle d'un « nouveau souffle » pour la politique du handicap ? C'est ce qu'a promis le Premier ministre quelques jours avant le cinquième anniversaire de la loi du 11 février 2005. Non sans provoquer le scepticisme de certaines organisations. Un anniversaire placé sous le signe de la crise de confiance, entre l'autosatisfaction gouvernementale et les remises en cause de la loi dénoncées par les associations.
« Je veux dire à ceux qui prétendent que la loi de 2005 est menacée dans ses fondements qu'ils se trompent », répondait, début février, le Premier ministre au comité d'entente. En janvier, ce dernier avait, en effet, vilipendé diverses mesures comme la tentative de dérogation aux règles d'accessibilité, le report des surcontributions financières des entreprises qui n'emploient pas de personnes handicapées ou encore la potentielle remise en cause du plan personnalisé de compensation (1). Mais pour François Fillon, 2010 sera l'année de l'application scrupuleuse du texte.
Une feuille de route sans moyen
C'est dans cette lancée qu'il a installé le Comité interministériel du handicap (CIH), dont la mission est de coordonner les politiques publiques en la matière. Sur la feuille de route du secrétaire général, Thierry Dieuleveux : la mise en œuvre du pacte pour l'emploi des personnes handicapées, annoncé en juin 2008, la scolarisation des enfants, ou encore la poursuite des différents plans. « Ces annonces ne consistent qu'à bonifier le bilan de la loi et à répéter de vieilles annonces, pour certaines vides de contenu. Le flou le plus grand règne sur les moyens et les mesures permettant d'atteindre ces objectifs », pointe ainsi la Fnath, fédération des accidentés de la vie. « Lors de son installation, seuls huit ministres étaient présents », déplore la fédération des Apajh, associations pour adultes et jeunes handicapés. La confiance est donc écornée. Les différentes initiatives parlementaires ou gouvernementales, fin 2009, ont laissé des séquelles. Poussant l'Apajh à porter plainte devant la Halde pour discrimination d'État.
Effets de manche
Pourtant, pour les cinq ans de la loi, le gouvernement n'a pas ménagé ses effets, installant l'observatoire de l'accessibilité et annonçant un plan Handicaps auditifs, doté de 52 millions d'euros. Mais face à la multiplication des annonces, l'Unapei, l'union des associations de parents, de personnes handicapées mentales, attend des mesures concrètes : un « programme pluriannuel de création de 30 500 places dédiées à l'accueil des personnes handicapées mentales vieillissantes » ou encore un statut et une formation pour les auxiliaires de vie scolaire.
(1) Lire Direction(s) n° 71, p. 6 et p.20
Noémie Gilliotte