Redoutez-vous que les associations soient oubliées dans la définition du périmètre de l’ESS ?
Roland Janvier. Notre crainte est que l’ESS, souvent valorisée à partir des coopératives et des mutuelles, ne soit considérée que sous l’angle d’une économie de production de biens. Même si une partie du texte prévoit de traiter du monde associatif, il est important de rappeler le rôle essentiel joué par les associations d’action sociale, qui constituent des vecteurs de renouvellement de l’action publique sur les territoires.
Comment envisagez-vous l’éventuel dispositif de labellisation des entreprises sociales et solidaires ?
R. J. Si cette hypothèse se confirmait, les représentants associatifs devraient y être associés. Elle pourrait contribuer à renforcer l’identité de nos associations, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation. La reconnaissance d’entreprise sociale et solidaire devrait, en outre, se faire au niveau des personnes morales gestionnaires, porteuses du projet politique, et non des établissements et services. Enfin, la limitation de l’échelle des salaires devrait, selon nous, constituer un des critères décisifs.
Plaidez-vous pour des solutions spécifiques en faveur du monde associatif ?
R. J. La loi devra favoriser de nouveaux statuts juridiques, afin d’améliorer l’affiliation des structures aux valeurs de l’ESS et d’introduire de la souplesse – notamment dans les modes de regroupement, aujourd’hui rendus complexes par le droit fiscal. En outre, l’appel d’offres, incompatible avec un développement social durable sur les territoires, comme l’appel à projets, qui doit être replacé dans le sens de son utilité à la population, placent nos associations dans une concurrence déloyale avec le secteur lucratif qui disposent de moyens différents. Des solutions particulières restent à inventer, car nous n’avons à notre disposition que celles de l’économie marchande pour permettre, par exemple, la diversification des organisations.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 102 - janvier 2013