Jean-Marie Barbier, président de l'APF
La grogne des acteurs du champ du handicap enfin entendue ? Pour répondre aux inquiétudes relatives à la future étape de la décentralisation, le cabinet de la ministre chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a reçu les principales organisations du secteur. Une concertation réclamée à plusieurs reprises. « Nous avions pris connaissance de l’avant-projet de loi par voie de presse », rappelle ainsi à regret Jean-Louis Garcia, président de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh).
Résultat des échanges ? « La ministre nous a rassurés au sujet des commissions des droits et de l'autonomie [CDAPH], rapporte Guy Hagège, président de la fédération d’employeurs Fegapei. En leur sein, les équipes pluridisciplinaires devraient être maintenues. » Dans le cadre du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, une première version du texte prévoyait en effet d’y mettre fin, au grand dam du comité d’entente et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). « Nous n’allions quand même pas revenir à l’évaluation par un seul médecin ! Déjà que cette pratique est à l’œuvre dans certains départements… », s’exclame Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF).
Autre point de discorde : le statut des MDPH. Le secteur s’oppose à l’idée de transformer le groupement d’intérêt public en service du département. « Sans les commissions exécutives, la représentation des associations, des familles et des usagers ne serait plus assurée. Ni celle de l’État d’ailleurs, garant de l’égalité républicaine », détaille Jean-Louis Garcia. « Nous acceptons de réfléchir à un autre mode de gouvernance, mais cette question n’a pas encore été réglée. »
La CNSA renforcée ?
Quant à la décentralisation des établissements et services d’aide par le travail (Esat), si elle emporte l’adhésion de certaines organisations, le secteur demande des garanties. Financières d’abord. « Comme les départements sont eux-mêmes en difficulté, nous craignons qu’ils ne soient pas en mesure d’assumer le passif de ces structures, relève Guy Hagège. Ou, pire, qu’ils ne s’en sentent pas l’obligation, notamment pour la reprise des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens [CPOM]. » Pour pallier l’absence de régulation nationale, dénoncée par le CNCPH à la lecture de l'avant-projet, « une des pistes retenues par la ministre serait la montée en puissance de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [CNSA] », révèle le président de la Fegapei. L’APF n’y croit pas : « Je ne vois pas comment elle pourrait être renforcée alors même que l’État se désengage !, s’agace Jean-Marie Barbier, qui s’interroge encore : Quid du sort réservé au plan pluriannuel de créations de places lancé en 2008 ? » Au bilan de ces rencontres des 16 et 21 janvier, plus de questions donc que de réponses.
Aurélia Descamps
Des garanties pour les fonctionnaires territoriaux ?
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CNFPT) demande « au gouvernement de prendre la pleine mesure de la contribution de ces agents publics et de leur déroulement de carrière dans le cadre de la rédaction de [la loi de décentralisation] ». Il propose d’instaurer un « droit à la mobilité » afin de sécuriser les parcours ou encore de renforcer le dialogue social pour mieux encadrer les transferts de personnels. Un chapitre consacré à ces questions pourrait ainsi être introduit dans le futur texte. La ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a quant à elle promis un projet de loi spécifique au statut des agents publics pour cette année.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 105 - mars 2013