Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter les concertations sur le projet de loi Autonomie, se penche cette fois sur la question de l’habitat collectif des personnes âgées autonomes. Avec, tout en haut de la liste, les logements-foyers, concernés par un grand nombre des 17 préconisations.

Généralisation de forfaits « autonomie »

Parmi elles ? La généralisation de forfaits « autonomie » destinée à valoriser leur fonction de coordination des intervenants extérieurs (notamment soignants) et des actions de prévention. Une mesure déjà promise par le Premier ministre, dont les modalités sont en cours d’élaboration à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), croit savoir Christophe Piteux, délégué général adjoint de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas). Pour ce dernier, « l’important est de parvenir à un système souple permettant de financer des activités ou du personnel, toujours en lien avec les besoins des structures, très différents en fonction de leur public et de leur projet d’établissement. »

Le groupe de travail s’est également prononcé en faveur de la définition de prestations-socles (restauration, animation, lingerie…), que ces établissements devront tous obligatoirement assurer à l’issue d’une période transitoire de trois à cinq ans, sous peine de ne pas se voir délivrer d’autorisation d’activité. Enfin, leur ouverture, sous conditions, aux personnes relevant du groupe iso-ressources (GIR) 4 [2] est proposée.

[1] Rapport de la DGCS, novembre 2013.

[2] Sous réserve notamment d’une convention avec un professionnel de santé (ou un service de soins infirmiers à domicile – Ssiad) et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – Ehpad.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 117 - février 2014