Sobrement intitulé « Simplifications pour les associations », le rapport du député PS Yves Blein remis à Matignon le 5 novembre égrène 50 propositions pour faciliter leur vie administrative. Mise en place d’un numéro d’identité unique, création d’un coffre-fort numérique rattaché à un « compte association » en ligne… « Ce volet "Dématérialisation" des procédures doit donc être mis en œuvre de façon urgente », enjoint Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif. Autre pan du rapport qui a la faveur du collectif, la sécurisation des financements publics. Ce à travers diverses préconisations : privilégier la pluriannualité, permettre des excédents pour pérenniser l’activité, réduire le délai entre la décision d’attribuer une subvention et son versement, prévenir l’association six mois avant l’intention d’un non-renouvellement…

Un espace à sanctuariser

Des recommandations qui sont aussi l’occasion pour Yves Blein d’affirmer des convictions. Outre le renouveau de la fiscalité associative et de la gouvernance publique envers les organisations, le parlementaire appelle à une redéfinition du champ de la commande publique. À cet égard, « le travail de transposition des directives européennes [1] qui s’y rapportent constitue une occasion historique de mettre en lumière l’espace du hors-marché », plaide-t-il, suggérant de sanctuariser « en dehors de la logique marchande » certaines activités comme l'action sociale ou l'éducation populaire.

Beaucoup de bruit pour rien ?

Des pistes qui suivent de près un nouveau train de mesures pour faciliter la vie des entreprises [2] présenté le 30 octobre par Thierry Mandon, secrétaire d’État à la simplification, après une première vague en avril dernier. Parmi les annonces ? Réduire les délais d'instruction des prud'hommes, adapter les obligations en matière de visite médicale… Enfin, axe emblématique du « choc de simplification » impulsé par François Hollande en 2013 ? Le principe du « silence vaut accord », appliqué par l’État et ses établissements publics depuis le 12 novembre. La règle détaillée par circulaire [3] ? L’absence de réponse de l’administration pendant plus de deux mois vaut acceptation de la demande. Mais elle souffre de nombreuses exceptions [4]. Pas si simple…

[1] Dont la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

[2] 50 nouvelles mesures consultables sur www.simplifier-entreprise.fr

[3] Circulaire n° 5749/SG du 12 novembre 2014

[4] Journal officiel du 1er novembre 2014

Publié dans le magazine Direction[s] N° 126 - décembre 2014