Initialement rédigées en vue du projet de loi sur la famille, reporté par le gouvernement, les « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui », sous la direction du professeur Adeline Gouttenoire, rendues publiques en avril dernier, visent en particulier à mieux repérer les situations dangereuses et à sécuriser le parcours de l’enfant placé. En outre, deux autres opus émettent des recommandations sur les droits des mineurs et la filiation [1]. Des éléments qui pourraient alimenter la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant ?
À consulter sur www.oned.gouv.fr
[1] « Filiation, origines, parentalité », rapport dirigé par Irène Théry, avril 2014, et
« De nouveaux droits pour les enfants ? Oui… dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie », rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, janvier 2014.
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 120 - mai 2014