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En bref
Comment mesurer la représentativité patronale ?

18/06/2015

Décret n° 2015-654 du 10 juin 2015 : établit les règles déterminant l’audience des organisations employeurs en vue de l’application de la réforme de la représentativité en 2017. Les documents à joindre à la déclaration de candidature pour être représenté aux niveaux multiprofessionnel et de la branche sont également détaillés. 

Justine Canonne






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