Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (Cnoss), avait toutes les raisons de faire consensus. Sur le papier du moins. Il prévoit d’alléger la charge des gestionnaires remplissant ceux du tableau de bord de l’agence nationale d’appui à la performance Anap, en les dispensant de renseigner leurs indicateurs médico-sociaux économiques (Isme). Le hic ? Devraient aussi en être exemptés ceux participant à l’étude nationale de coût (ENC) du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI). Trop risqué, selon les professionnels [1]. « Mentionner cette ENC et ses indicateurs, qui restent encore à affiner, revient à leur donner une réalité règlementaire, inexistante aujourd’hui ! », prévient Thierry Couvert-Leroy, directeur de l’animation à l’union nationale interfédérale Uniopss.  

Des données à fiabiliser

À l’issue de la dernière campagne 2015 de collecte des données, reste encore un important travail statistique et de fiabilisation, relaie la fédération nationale Fnars. « II faut d’abord s’accorder sur les objectifs, la temporalité, l’éventuelle notion de convergence, comme sur le choix des indicateurs de cette ENC, dont la perspective est d’être utilisée pour répartir les enveloppes budgétaires, rappelle François Brégou, responsable du service Stratégie et analyse des politiques publiques. Y faire référence dans un décret interroge sur sa future opposabilité, même si la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a réaffirmé qu’il n’en était pour l’heure pas question. En outre, quels seront les recours en cas de contentieux tarifaires ? » Les fédérations parviendront-elles à inscrire le sujet à l’ordre du jour de la prochaine séance du Cnoss, qui devait se tenir le 26 janvier ?

[1] Représentés par les fédérations Fehap, la Fnars et l’Uniopss.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 139 - février 2016