Enrichir la palette de l’offre médico-sociale en proposant un accompagnement souple en fonction des besoins des personnes handicapées et de leurs aidants : c’est l’ambition des pôles de compétences et de prestations externalisées. Ils feront l’objet d’appels à candidatures de la part des agences régionales de santé (ARS) sur la base d'un cahier des charges.
Ce nouveau dispositif, inscrit dans la démarche « Une réponse accompagnée pour tous », vise à organiser une prise en charge transitoire ou pérenne, pour des personnes – enfants ou adultes – « n’ayant pas de réponse partielle ou totale adaptée à leurs besoins ». Faute de personnalité juridique, le pôle de compétences doit être rattaché à un établissement ou service médico-social.

Sa mission première ? Délivrer des prestations directes « réactives, souples et personnalisées » faisant intervenir des professionnels salariés ou libéraux (psychologues, éducateurs spécialisés, de jeunes enfants, moniteurs éducateurs…) via des conventions. « L'idée est de déployer des offres alternatives qui complètent la gamme de solutions disponibles sur un territoire », explique Céline Poulet, déléguée nationale Handicap à la Croix-Rouge française. Ces prestations doivent répondre aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) – notamment en matière d'autisme – et s’appuyer sur les nomenclatures des besoins et prestations élaborées dans le cadre du groupe Sérafin-PH.

Un cahier des charges très large

Le pôle doit également soutenir les aidants, formaliser un projet individuel d’accompagnement et coordonner les différentes interventions. « Le cahier des charges est très large. Un seul opérateur ne pourra sans doute pas répondre à l’ensemble. Les associations auront à se rapprocher pour créer des solutions innovantes. Il y aura probablement autant de pôles de compétences que de territoires », poursuit-elle. Ses conseils aux gestionnaires ? « Repérer les réseaux et initiatives existants, identifier les demandes des familles auxquelles ils pourraient répondre et coconstruire les coopérations nécessaires en associant les parents et les personnes concernées ». À noter que si l’accès au pôle passe par une notification de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la famille peut le solliciter directement. Côté financement, ces pôles seront en partie subventionnés par l'enveloppe destinée à la prévention des départs en Belgique (15 millions d'euros).

Instruction n° DGCS/SD3B/2016/119 du 12 avril 2016

Publié dans le magazine Direction[s] N° 143 - juin 2016