Un fonds de 25 millions d'euros pour encourager les bonnes pratiques dans l’aide à domicile. C’est ce qu’a annoncé Pascale Boistard, secrétaire d’État aux Personnes âgées, le 5 juillet, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Un guide à respecter
Des crédits nouveaux qui seront versés aux conseils départementaux volontaires. À condition qu’ils respectent un guide référentiel élaboré avec les fédérations de gestionnaires. Un engagement qui se traduira par la signature d’une convention avec la CNSA. Ces enveloppes seront ensuite accordées aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) du territoire sur la base d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).
Au rang de ces bonnes pratiques ? Informer l’usager des différentes modalités d’intervention des aides à domicile et respecter son choix. Les départements sont néanmoins invités à recommander le mode « prestataire » aux personnes les plus dépendantes. Mais également définir le « juste tarif » du Saad via la conclusion d’un CPOM et un forfait global. À défaut, les financeurs peuvent notamment fixer des tarifs individualisés avec les Saad habilités à l’aide sociale. Enfin, le guide donne la marche à suivre en matière d’organisation du travail (plannings, attractivité des métiers…).
Si ce document traduit une « meilleure prise en considération des problèmes » des Saad, il n’a néanmoins aucun caractère opposable, déplore la fédération Adessadomicile.
Quid de la revalorisation ?
Les 25 millions d’euros restent toutefois insuffisants. Les quatre organisations (ADMR, Fnaafp-CSF, UNA et Adessadomicile) avaient en effet réclamé la mobilisation des 300 millions d’euros de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) non consommés en 2016. Ils demandent désormais la revalorisation des plans d’aide et la reconnaissance du coût réel des Saad. D’autant que l’étude nationale de coût sur les prestations à domicile rendue publique cet été évalue le tarif horaire moyen à 24 euros [1], un montant souvent supérieur aux enveloppes allouées par les départements. Par ailleurs, l’étude pointe les facteurs qui influent sur ce tarif : la convention collective, la taille du service ou le taux de présence des professionnels à domicile [2].
[1] Disponible sur le site de la CNSA.
[2] Rapport entre les heures effectuées au domicile et le total des heures travaillées par l'intervenant.
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 145 - septembre 2016