Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (interne et externe) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), et plus généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Objectifs, souligne le secrétariat général pour la MAP (SG-MAP) ? Disposer d’éléments d’aide à la décision pour renforcer le dispositif d’évaluation actuel, mais aussi pour le faire évoluer, à moyen terme, « vers un système plus radicalement novateur et intégrateur ». Des scénarios de transformation seront soumis au comité d’évaluation (associant notamment les représentants des structures et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances.  

L’avenir de l’Anesm

Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des ESSMS (Anesm), dont la convention constitutive expire en avril 2017. Son « absorption par la Haute Autorité de santé (HAS) constituerait une suite logique » au rapprochement initié dès 2014, a fait savoir cette dernière, révèle le SG-MAP. Une option rejetée par la CGT qui y voit un nouvel indice de « la logique de marchandisation du secteur ». De son côté, la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), vigilante, rappelle les lignes rouges : préserver la visibilité du champ et la représentativité de tous ses acteurs dans la gouvernance.  

Publié dans le magazine Direction[s] N° 145 - septembre 2016