Quel est l’enjeu immédiat ?
Jean-Pierre Delfino. Réussir la création de l’Opco ! Les négociateurs ont choisi de fonder une association porteuse de son agrément, et ce jusqu’à la fusion-absorption de l’organisme paritaire collecteur agréé (Opca) Unifaf prévue d’ici au 31 décembre [2]. En attendant, pour le secteur social, médico-social et sanitaire à but non lucratif, rien ne change : l’essentiel du travail en cours relève d’opérations juridiques et comptables pour permettre à Unifaf d’agir comme délégataire. En revanche, pour ceux qui jusqu’à fin 2018 relevaient d’autres Opca [3], des conventions sont en cours de finalisation pour définir des conditions de reprise, de gestion et d’accompagnement. L’objectif est que leurs entreprises subissent le moins d’incidences possible durant cette phase. Sachant que de telles démarches de gré à gré ont déjà eu lieu en 2009, lors de la première phase de concentration des Opca.
Quels sont les autres défis à relever ?
J.-P. D. Il faut d'abord garantir la continuité de service et des départs en formation. L’enjeu est de taille : avec 340 millions d’euros de fonds gérés, l’Opco Santé couvre 15 000 entreprises associatives et commerciales, soit 1,1 million de salariés. À titre de comparaison, le périmètre d’Unifaf comptait 780 000 personnes… Autre priorité, l’adaptation de l’organisation d’Unifaf pour la rendre « Opco-compatible » et permettre à l’opérateur de remplir ses missions : soutien aux entreprises de moins de 50 salariés, développement de l’alternance, appui aux certifications… Un plan de professionnalisation des salariés a été mis en place pour cela.
Les accords « formation » des branches devront-ils être revus (pour s’adapter à la nouvelle donne) ?
J.-P. D. Cela relève des prérogatives des partenaires sociaux. Mais vu la maquette financière de la réforme [4], les ressources légales automatiquement à la disposition des employeurs seront plus rares : elles devraient atteindre 78 millions d’euros pour l’Opco, contre 172 millions pour la seule Unifaf ! La question du sort des contributions conventionnelles se pose donc pour permettre au secteur de garantir un niveau de départ en formation suffisant afin de répondre aux enjeux.
[1] Arrêté du 29 mars 2019
[2] À cette date au plus tard, les contrats de travail des salariés de l’Opca seront transférés vers l’association Opco Santé.
[3] Arrêté du 29 mars 2019
[4] Lire Direction[s] n° 174, p. 20
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 175 - mai 2019