Les unités d’enseignement (UE) pour élèves polyhandicapés ont désormais leur cahier des charges, fruit d’un groupe de travail partenarial piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Un outil destiné à développer les pratiques inclusives et à les encourager pour améliorer le taux de scolarisation des enfants concernés conformément à la Stratégie d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2021.
La création de chaque UE doit au préalable faire l’objet d’une convention constitutive, révisable tous les trois ans, conclue entre le gestionnaire d’un établissement ou service médico-social (ESMS), le rectorat et l’agence régionale de santé (ARS). Selon les caractéristiques des jeunes, l’unité peut être implantée dans l’ESMS, au sein de l’école ordinaire ou pour partie dans les deux. Outre un enseignant spécialisé, l’équipe doit comprendre un (ou plusieurs) professionnel(s) médico-social(ux), susceptible(s) d’intervenir sur les temps scolaires. Tous sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’ESMS. Dans tous les cas, l’admission est prononcée par le responsable de la structure gestionnaire.

Un projet pédagogique

Élaboré par l’enseignant en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, le projet pédagogique de l’unité doit notamment lister les outils, démarches et supports pédagogiques adaptés permettant d’atteindre les objectifs fixés par le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chaque enfant. Destiné à organiser les enseignements dispensés, il constitue en outre un volet à part entière du projet de l’ESMS. Enfin, une évaluation triennale de l’UE est assurée par l’ARS et les services académiques sur la base du bilan d’activité de la structure médico-sociale 

Circulaire interministérielle n° DGCS/3B/DGESCO/2020/113 du 02 juillet 2020 

Publié dans le magazine Direction[s] N° 191 - novembre 2020