Avalanche de textes juridiques en cette rentrée du champ Accueil, hébergement, insertion (AHI), toujours marquée par la crise sanitaire [1]. Parmi les priorités pour 2020 et 2021 [2] ? La consolidation du rôle pivot des services intégrés SIAO. « L’idée est de leur permettre de proposer aussi des orientations vers le logement accompagné et social, conformément au Logement d’abord, explique Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement à la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS). Il faudra toutefois veiller à ne pas les rendre responsables des dysfonctionnements de la politique publique du logement, en leur assignant des objectifs annuels irréalistes. »
Un parc en évolution
La transformation du parc d’hébergement se poursuit par ailleurs, via la généralisation de la contractualisation et la création d’ici à 2022 de 4 500 places en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), par extension de structures existantes ou évolution de places d’urgence (CHU). La substitution des nuitées hôtelières par des places pérennes (de CHU, CHRS, intermédiation locative) est aussi à l’ordre du jour. À noter aussi, le maintien confirmé de 14 000 places hivernales d’ici à fin 2021, avec un coût cible plafonné à 25 euros par jour [3]. Un cahier des charges précisera les prestations attendues dans ce cadre, promet l’administration. « On ne peut que s’interroger sur la méthode qui définit d’abord un tarif maximal, avant de réfléchir au contenu, reprend Victor d’Autume. L’État donne l’impression de vouloir y travailler seulement dans un objectif de rationalisation. Or, 25 euros, c’est clairement insuffisant pour un accompagnement de qualité. »
Convergence suspendue pour les CHRS
Pour les CHRS en particulier, la campagne budgétaire 2020 [4] rime avec la suspension du mécanisme de convergence négative pour les structures « surdotées » au regard des tarifs plafonds [5]. Celles-ci percevront des dotations identiques à l'an passé. « Seules les charges nettes 2019 sont reconduites, pas les crédits non reproductibles alloués en 2019 à certains centres, précise Victor d’Autume. Lesquels pourraient ainsi voir leurs dotations réelles baisser. » Par ailleurs, les CHRS et les CHU ouverts plus de neuf mois par an voient le calendrier de l’enquête annuelle de l’étude nationale de coûts (ENC) AHI assoupli [6] : ils ont jusqu’au 31 décembre pour la renseigner avec leurs données 2019.
[1] La prise en compte des surcoûts est détaillée dans l'instruction n° DGCS/SD5/SD4/2020/127 du 24 juillet 2020
[2] Instruction n° DGCS/SD1A/2020/123 du 21 août 2020
[3] 34 euros en Ile-de-France.
[4] Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2020/139 du 31 août 2020
[5] Arrêté du 19 août 2020
[6] Arrêté du 26 août 2020
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 190 - octobre 2020