« Trouver le Graal de la coordination. » C’est en ces termes que le directeur général adjoint du pôle Solidarité du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Benjamin Voisin, résume la philosophie du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE). C’est en 2018, lors de la présentation de la Stratégie Pauvreté, que le président de la République impulse la création de ce guichet unique pour les personnes les plus éloignés de l’emploi, dont l’État serait le garant, et associant l’ensemble des acteurs des politiques de l’insertion. Avec cinq ambitions : donner la priorité au retour à l'emploi dans les parcours, garantir une universalité en dehors des logiques statutaires, définir les actions les plus efficaces, s’inscrire en proximité, et répondre aux particularités et aux choix de chaque allocataire.
Repenser la gouvernance
« Tout l’enjeu est de repenser la gouvernance territoriale dans un paysage marqué par l’éclatement des parties prenantes : missions locales, Cap emploi, Pôle emploi, État, collectivités locales… », souligne Benjamin Voisin. « Quand on parle du SPIE, les gens ont du mal à attraper le concept car il s'agit plutôt d'une dynamique. Il faut donc lui donner corps par des actions concrètes pour susciter l’adhésion », abonde Aurélie Robin, cheffe de projet à la métropole de Lyon. Attention, pas de révolution au programme. « L’essence du service ce n’est pas de recréer des couches et vouloir à tout prix créer du nouveau, mais de mettre en musique l'existant », prévient-elle.
Aux côtés de Lyon et de la Seine-Saint-Denis, douze autres territoires ont entamé cette quête du Graal en mars 2020. Ce, après un appel à projets du ministère délégué à l’Insertion aux « objectifs assez généraux » : garantir un droit effectif à l’accompagnement des publics éloignés de l’emploi, en particulier des allocataires du RSA, et proposer des modalités d’organisation entre les différents acteurs permettant le continuum du parcours d’inclusion sociale et professionnelle.
Résultat ? Une diversité d’approches sur le terrain. Côté gouvernance, la Seine-Maritime, le Bas-Rhin et l’Yonne ont misé sur un consortium, quand la Bretagne a opté pour la compétence territoriale à exercice concerté (CTEC), la Somme, la Haute-Savoie et la métropole de Lyon ayant choisi le groupement d’intérêt public (GIP). « Composé de 27 membres, il porte trois missions principales : la facilitation des clauses d’insertion dans les marchés, la médiation auprès des entreprises et la coordination territoriale des professionnels », explicite Aurélie Robin. Ce, via des coordonnateurs emploi/insertion, chargés de faciliter l’échange de bonnes pratiques. « L’insertion, c’est un champ très large, il est compliqué de connaître tout sur tout. Il faut donc mobiliser les expertises », précise la cheffe de projet. « Dans toutes les expérimentations, on retrouve une logique similaire, analyse le cabinet de Brigitte Klinkert, la ministre déléguée à l’Insertion. Une instance institutionnelle regroupant les acteurs des politiques publiques et d’autres plus opérationnelles au niveau infra-départemental, voire des groupes de professionnels, pour des réponses de proximité. »
La variété de pratiques se retrouve aussi dans les projets visant à améliorer les processus d’orientation entre le conseil départemental et Pôle emploi. Lieux uniques (telles les maisons de l’insertion et de l’emploi – MIE – dans le Nord) ou diagnostic conjoint (à Lyon et en Seine-Maritime). « Auparavant, l’orientation était réalisée par la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec un algorithme fondé sur les données socioprofessionnelles
du bénéficiaire, témoigne Adeline Giffard, cheffe de projet au département de Seine-Maritime. Une équipe de chargés d’orientation et d’appui mène désormais des entretiens pour évaluer avec la personne ses souhaits avant la signature d’un contrat l’engageant dans son parcours. » À Lyon, un groupe d’usagers en appui des différents partenaires, ainsi que des cellules rassemblant les professionnels de l’insertion à l’échelle des quartiers accompagnent la démarche pour suivre « de manière très rapprochée » une cohorte
d’environ 15 à 20 personnes.
Raisonner par filières professionnelles
Recrutement de facilitateurs, immersion obligatoire en entreprise… Nombre d'actions visent aussi à nouer un lien plus étroit avec les acteurs économiques du territoire. Le projet de la Seine-Saint-Denis se distingue par son « approche décalée ». Objectif ? Une alliance entre l’État, le département et Pôle emploi dans un territoire dense où le taux de pauvreté est le double de la moyenne nationale. Le tout, autour d’une filière porteuse, celle du BTP, et avec un point d’appui, la commande publique. « Raisonner en terme de filières permet d’intégrer directement les acteurs finaux, les entreprises, en se donnant un objet commun, explicite Benjamin Voisin. Nous avons mené un travail avec les donneurs d’ordre en amont, en nous appuyant sur les facilitateurs de clause sociale pour créér un dispositif de guichet unique sur certains marchés comme les Jeux olympiques. » Des référents ont ainsi été identifiés dans tous les services. Leur rôle ? Être au fait des initiatives et disposer d’une boîte à outils leur permettant d’être efficaces dans leur prescription auprès des demandeurs d’emploi. « Nous avions autant à travailler l’image des métiers auprès des prescripteurs qu’auprès des bénéficiaires, détaille Benjamin Voisin. Nos premiers retours montrent que l’accompagnement doit vraiment être cousu main, ce qui nécessite une très grande réactivité des acteurs pour ne pas perdre les personnes ni les employeurs face à des problèmes de logement ou de garde d’enfants qui ponctuent le parcours. »
Une démarche originale qui gagne les autres territoires. « On voit que, même là où ce n'était pas prévu au départ, le travail plus étroit avec les entreprises amène à réfléchir sur des parcours spécifiques dans les métiers en tension avec les branches professionnelles, analyse le ministère délégué à l’Insertion. D'ailleurs, beaucoup de territoires ont postulé à l'appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur les métiers de l’autonomie. » Comme la Seine-Saint-Denis qui y a vu une suite toute logique au SPIE afin de développer une nouvelle filière des métiers du care.
31 nouveaux territoires
Côté bilan, les territoires restent encore prudents tant le lancement de l'expérimentation en mars 2020 a coincidé avec le début de l'épidémie et l'annonce du premier confinement. « La convention financière approuvant le SPIE n’a pu être votée qu’en septembre 2020, et le premier comité de pilotage s’est tenu en octobre. Les travaux de l’État ont pris du retard aussi concernant le partage de données avec Pôle emploi et la CAF. Or, ce sujet est primordial pour avoir une vision globale du bénéficiaire et suivre l’évolution de l’accompagnement », illustre Adeline Giffard. Avec la crise sanitaire, les projets n'ont réellement démarré qu'à l'automne. «Nous ne disposons pas encore d'un recul énorme car les cohortes sont faibles », concède le ministère. Ce dernier met en avant malgré tout des résultats encourageants en terme d’accélération des délais d’accueil, de la hausse des inscriptions à Pôle emploi avec une augmentation des accompagnements à la clé.
De premiers retours qui l'ont amené au lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour déployer le SPIE dans 31 nouveaux territoires. Avec des indications plus directives cette fois. Les projets sont portés par un contorsium d'acteurs et doivent garantir un point sur la situation sociale mais aussi professionnelle, et un renforcement des coordinations entre les professionnels de terrain. « Ce point est au centre de la richesse des parcours, mais aussi l'une des principales difficultés car il suppose du temps de coordination », pointe l'entourage de la ministre. Dernier axe, la mutualisation des offres d’accompagnement : « L’idée est de connaître toutes les offres disponibles au sein d’un territoire et qu'elles soient aussi plus accessibles aux bénéficiaires, peu importe leur statut qui évolue au long du parcours.»
Prochaine étape ? L'expérimentation d'un service numérique en septembre dans deux territoires, coconstruit avec les professionnels de l'insertion à partir de leurs besoins (mise à jour régulière des données, prise de rendez-vous rapide…), avant généralisation. Quant au bilan définitif du SPIE, dont l'évaluation est confiée à un partenaire extérieur, il faudra attendre la fin d'année. Voire début 2022.
Laura Taillandier
Quel impact de la crise ?
Le déploiement du SPIE devra faire face au contexte économique et social marqué par l’impact « d’une grande violence » de la crise sanitaire, alerte le Conseil national CNLE. Missionnée par le Premier ministre sur un suivi qualitatif de l’évolution de la pauvreté, l’instance décrypte dans son rapport [1] un triple mécanisme. La crise entrave les sorties de la pauvreté, y entraîne des arrivées inattendues, mais y précipite surtout nombre de personnes qui vivaient déjà « sur le fil ». Les perspectives pour 2021 sont loin d’être encourageantes : le chômage devrait de nouveau augmenter jusqu’à 8,5 % de la population active et 196 000 actifs ayant renoncé l’an passé à chercher un emploi devraient reprendre leur quête. Or, « l’évolution de la situation sur le marché du travail reste le déterminant le plus important de l’entrée en pauvreté monétaire ». Fin janvier 2021, ce sont ainsi 2,04 millions de foyers qui percevaient le RSA, soit une hausse de 6,2 % par rapport à 2020. Si le nombre d’allocataires décroît depuis cet hiver, la vigilance doit rester de mise tant que l’épidémie reste active, pointe le CNLE.
[1] « La pauvreté démultipliée », rapport du CNLE, mai 2021
Repères
- 95 jours : C'est le délai moyen d’orientation d’un bénéficiaire du RSA dans un parcours d’insertion en 2018 (la durée légale est à deux mois selon la Dress).
- 12 % C'est le taux de retour à l’emploi des sortants du RSA estimé par la Dares en 2014.
- 30 millions d’euros : C'est le budget que l’État consacrera en 2021 au déploiement du SPIE, dont la moitié pour l’accompagnement technique national (dont les solutions numériques).
Publié dans le magazine Direction[s] N° 198 - juin 2021