Le cahier des charges permettant aux territoires volontaires de postuler à la seconde phase de l'expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, au cours des trois prochaines années, est approuvé. Il liste notamment les nouveautés en matière de positionnement des conseils départementaux, de ciblage des publics, de fonctionnement des entreprises à but d’emploi (EBE) et de non-concurrence des activités. Un territoire qui n'obtiendrait pas l'habilitation pourra formuler une nouvelle demande trois mois après l'avis d'ajournement.
Arrêté du 7 juin 2021