La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre la médecine de ville, le secteur médico-social et les établissements de santé se poursuit en 2022. Des outils et un cadre prévoyant trois modes d’organisation sont mis à disposition des agences régionales de santé (ARS), chargées d’ici au 11 février d’opérer un premier bilan des démarches régionales entreprises en 2020 et 2021 (modalités, crédits délégués, indicateurs retenus...). Pour rappel, ce dispositif s'accompagne d’un engagement financier de 175 millions d'euros pour la période 2019-2022.
Instruction n° DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021