« La conférence sociale doit être organisée dans les plus brefs délais, car aujourd’hui il y a urgence ! » prévenait l’intersyndicale CFDT-Unsa-FO, le 18 janvier, à la veille d’une nouvelle journée de mobilisation dans les établissements. Son message : le gouvernement doit arrêter de temporiser et respecter les promesses du Ségur de la Santé.

Extension du CTI

Initialement prévu « avant la fin 2021 », puis promis « d’ici à la mi-janvier 2022 », avant d’être programmé « au 1er trimestre », ce rendez-vous destiné à concilier premières mesures concrètes et travail de fond en faveur de l’attractivité du secteur devrait finalement se tenir le 18 février, a confirmé le cabinet du Premier ministre. Ces reports ont toutefois eu raison de la patience des syndicats signataires des accords du Ségur qui, l’œil rivé sur l’agenda électoral, craignent d’avoir à négocier demain avec un exécutif différent de celui qui se sera engagé. « Le calendrier politique s’impose et contraint l’espace du dialogue, reconnaît Yann Le Baron, secrétaire national de l’Unsa Santé sociaux public et privé. Mais nos organisations ont signé le Ségur sur la promesse d’une extension du complément de traitement indiciaire (CTI) à tous. À défaut de trahison, il y a là en tout cas un décalage avec la parole donnée ! » Et ce n’est pas l’agrément, paru mi-janvier, de l’arrêté officialisant plusieurs revalorisations prévues par le Ségur et l’accord Laforcade dans les textes conventionnels de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée (Bass) qui changera la donne [1].

CCUE, la condition 

Pour organiser l’événement, Matignon a lancé fin décembre une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), copilotée par l’ex-directeur général de la Cohésion sociale Jean-Philippe Vinquant. Également sur sa feuille de route ? La structuration du dialogue avec les partenaires sociaux pour « définir les conditions du soutien public à la modernisation des conventions collectives » du secteur, en lien avec les conseils départementaux. « On voit bien le piège dans lequel on veut nous attirer, s’oppose le secrétaire fédéral de FO Santé, Didier Birig. Avec cette conférence censée discuter des personnels toujours exclus du CTI, on cherche en réalité à obtenir une négociation sur une convention collective unique étendue (CCUE) dans le privé ! »

En attendant, sur le terrain, les tensions en ressources humaines (RH) perdurent. De quoi pousser le Collectif Handicaps à exhorter les pouvoirs publics à prendre des mesures rapides. Ce malgré la relance, quelques semaines plus tôt, de la campagne de recrutement d’urgence dans le champ du grand âge, désormais étendue au handicap [2].

[1] Arrêté du 6 janvier 2022

[2] Circulaire interministérielle n° DGCS/SD4B/DGOS/DGEFP/2021/245 du 12 décembre 2021

Publié dans le magazine Direction[s] N° 205 - février 2022