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Contrat d'engagement républicain, un premier état des lieux associatif

26/01/2023

Un an après son entrée en vigueur, quel est l'impact du contrat d'engagement républicain (CER) que doivent signer les associations pour bénéficier de subventions ? "Nos inquiétudes ne sont que renforcées, a pointé Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, le 26 janvier. Les modalités d’application et les premiers cas de mise en cause pour non-respect illustrent parfaitement les risques, limites et dérives possibles du texte." Illustrations à l'appui, comme en Corrèze, où cinq organisations auraient été écartées d'office lors d'une commission du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). "Une association devient-elle responsable de tous les engagements militants de ses bénévoles et salariés ? Doit-elle mettre en place une police interne pour satisfaire aux exigences des financeurs publics ?", interroge l'organisation. Laquelle demande l'abrogation du CER pour retravailler une relation partenariale s'appuyant sur la charte d'engagements réciproques de 2001. 

Laura Taillandier






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