Une année de transition avant le nouveau Pacte des solidarités. Au 1er janvier 2024, dans le cadre de la Stratégie Pauvreté, les pacte locaux déclinant au niveau départemental les nouveaux engagements nationaux remplaceront les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi (Calpae). En attendant, la contractualisation se poursuit, tout en prenant en compte les travaux relatifs à France Travail et à la lutte contre le non-recours. Soit un recentrage sur deux priorités : l’insertion des bénéficiaires du RSA et l’accès aux droits. Au menu ? Accélération de l’entrée dans le parcours des allocataires et intensification de l’accompagnement via la garantie d’activité départementale. Les collectivités sont aussi incitées à engager de nouvelles actions pour lever les freins à l’emploi. Quand la lutte contre le non-recours suppose d'accroître les démarches d’aller-vers, de former aidants et usagers aux outils numériques, et de renforcer l’accompagnement face aux situations de précarité. 

Diagnostic 

L'année 2023 sera aussi le temps d'un diagnostic des besoins de soutien à l’action des départements pour préparer la prochaine génération de contractualisations, issue du Pacte. Sur la base de ces résultats, attendus avant la fin de l’été, se définiront les nouveaux objectifs et les actions à engager. À la manette ? Les commissaires à la lutte contre la pauvreté avec, en parallèle, un travail de l’État et de la statistique publique pour fournir une analyse multidimensionnelle des situations de pauvreté à la maille du bassin de vie (santé, logement, niveau de diplôme, insertion professionnelle, situation familiale). 

Une année de transition donc. Qui sera synonyme d'année blanche ? Les fédérations et associations réunies au sein du collectif Alerte s'interrogeaient mi-mars. Et demandaient, face à l'urgence, que la revalorisation des minima sociaux au 1er avril dépasse l’inflation.

Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP/DGEFP/2023/9 du 31 janvier 2023

Publié dans le magazine Direction[s] N° 218 - avril 2023