Le montant de l’effort initialement attendu des conseils départementaux (CD) en 2025 a provoqué la colère. Les annonces de Michel Barnier ont-elles réchauffé les relations ?
Olivier Richefou. Elles étaient tendues, comme l’est la situation des CD depuis la baisse des droits de mutation DTMO et l’augmentation des dépenses sociales ! L’an dernier, une quinzaine d’entre eux n’était même pas en mesure de boucler leur budget 2024. Le Premier ministre a convenu que les 2,2 milliards d’euros envisagés pour les départements dans la première mouture du projet de budget n’étaient pas acceptables. Nos collectivités ont compris qu’elles participeraient au redressement du pays mais à un juste montant. Nous faisons maintenant confiance au Sénat pour trouver les gestes « très significatifs » qui doivent être faits [1].
Le Gouvernement souhaite que les concours de la CNSA soient réhaussés l’an prochain, avant un chantier sur les niveaux de compensation des allocations. C’est là la source de l’une vos difficultés ?
O. R. Absolument. Les dépenses relatives aux allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA) dont nous assurons le versement pour le compte de l’État, doivent être compensées pour moitié. Cela requiert une enveloppe d’environ 1,4 milliard d’euros que nous n’obtiendrons pas tout de suite. Le Premier ministre a donc proposé de mettre sur la table 200 millions, soit davantage que les 150 de l’an dernier, et de travailler ensemble à un calendrier permettant d’arriver à 50-50.
Signe de la détente, une instance de pilotage partagée sera installée en 2025 pour co-élaborer les politiques sociales. Qu’en attendez-vous ?
O. R. De ne plus découvrir dans la presse des futures charges dont on n’a jamais entendu parler ! Il y a visiblement une vraie volonté de changer de méthode et c’est heureux. Nous demandons à être associés aux décisions afin que, quand surviennent de nouvelles dépenses, on s’interroge sur les recettes qui peuvent être mises en place. Nous savons tous que certaines sont nécessaires, comme celles liées au rapprochement des conventions collectives nationales 51 et 66. De même, nous n’avons jamais dit qu’il n’était pas important de prévoir les dépenses liées à l’extension du Ségur. Pourtant, nous n’avons participé à aucune réunion pour discuter des montants !
Le secteur social et médico-social espère pourtant que les « oubliés » seront les premiers bénéficiaires des marges qui vous seront rendues…
O. R. Ils ont raison de se positionner… comme les acteurs du sport ou de la culture le feront. Chaque CD devra toutefois attendre la fin des débats budgétaires pour connaître le montant définitif de sa ponction, car ponction il y aura. Importantes, les mesures annoncées (lissage sur quatre ans de la hausse des cotisations à la caisse de retraites CNRACL, fin du caractère rétroactif de la baisse du taux du fonds de compensation pour la TVA…) ne constituent toutefois pas, pour la Mayenne, l’essentiel de sa contribution de 13,7 millions d’euros. Réduction du prélèvement au titre du fonds de réserve, mise en œuvre du relèvement du plafond des DTMO…, de nombreuses inconnues demeurent à ce stade.
[1] L’examen du texte y a débuté mi-novembre
Propos recueillis par Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 236 - décembre 2024