C’est avec beaucoup moins de retard que l’an passé qu’a débuté, mi-juin, la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des publics confrontés à des difficultés spécifiques [1]. Montant de l’objectif de dépenses en 2024 : 1 056 millions d’euros (+ 3,8 %). Fixé à 1,3 %, le taux de reconduction des moyens doit permettre de compenser le glissement vieillesse-technicité, l’évolution des charges ainsi que les mesures salariales décidées dans le public et, pour la branche associative Bass, l’extension en année pleine des crédits délégués en 2023 au titre des mesures salariales « qui seront négociées ultérieurement ».

Au rang des bonnes nouvelles : l’octroi de 3,7 millions d’euros pour permettre l’installation des places d’appartements d’accueil thérapeutique (ACT) notifiées avant 2023. « La campagne de l’an dernier ayant été tardive, nombre d’entre elles n’avaient pas pu être déployées, explique le délégué national de la Fédération Santé et Habitat, Grégory Caumes. Nous avons dû nous mobiliser, aux côtés d’élus des collectivités territoriales, pour obtenir leur maintien. »

Des besoins croissants

En revanche, si, conformément aux orientations du Pacte des solidarités, 215 nouvelles places d’ACT hors les murs seront créées dans l’Hexagone et 6 en Outre-mer pour répondre aux besoins de santé des personnes à la rue (1,3 million pour cinq mois), 2024 devrait être une année blanche pour les ACT avec hébergement. « La Direction générale de la santé vient toutefois de nous confirmer, conformément à notre demande, le lancement de travaux pour élaborer un plan quadriennal de déploiement, temporise Grégory Caumes. L’enjeu est maintenant d’obtenir une enveloppe au sein du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 pour commencer à répondre aux besoins importants : en 2022, 2 851 personnes n’ont pas pu être prises en charge faute de places. » L’engagement de l’administration résistera-t-il au changement de Gouvernement ?

Renforcer l’addictologie

Pour l’addictologie, l’heure est au « renforcement » de la prise en charge des centres pour les usagers de drogues Caarud comme de celle des centres de soins, d’accompagnement et de prévention Csapa ambulatoires et résidentiels (2 millions sur quatre mois). Ces derniers bénéficieront par ailleurs d’un accès facilité à un traitement de substitution aux opioïdes (500 000 euros sur six mois). Enfin, 15 millions d’euros sont délégués au financement des places résidentielles de lits d’accueil médicalisés – LAM et halte soins santé – LHSS, ainsi qu’aux dispositifs mobiles (équipes santé précarité et spécialisées de soins infirmiers) installés l’an dernier.

[1] lire Direction[s] n° 225, p. 10

Instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024

Arrêté du 14 juin 2024

Publié dans le magazine Direction[s] N° 232 - juillet 2024