« Exempter les stages intégrés à la formation des étudiants travailleurs sociaux de l'obligation de gratification à l'exclusion des indemnités justifiées par les contraintes liées à ces stages. » Telle est l'issue - temporaire - avancée par la proposition de loi About-Demarescaux examinée en première lecture, le 29 avril, au Sénat. « Cette solution a non seulement le mérite d'apporter une réponse immédiate à la pénurie de l'offre de stages, mais aussi celui de laisser le temps d'étudier, notamment sur la base des conclusions de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), les postes d'aménagement possibles de l'obligation de gratification dans le secteur social et médico-social », a argumenté, la sénatrice Sylvie Demarescaux (sans étiquette), lors de la présentation de son rapport à la commission sénatoriale des affaires sociales.

Demi-réponse

Concrètement, le texte vise à suspendre la gratification des stages des étudiants du secteur jusqu'au 31 décembre 2012. Un bilan de cette « mise en parenthèse » serait ensuite transmis par le gouvernement au Parlement. « Nous ne sommes pas opposés au principe d'un moratoire pour y voir plus clair. Mais cela reste une demi-réponse. L'État doit garantir le financement de la gratification ! », insiste Olivier Cany, directeur de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts). Depuis la table ronde du 18 janvier, le gouvernement et la Direction générale de la cohésion sociale sont aux abonnés absents. Ce, malgré une demande de rendez-vous formulée, fin mars, par les associations professionnelles (dont l'Anas et l'Ones). Reste à savoir si le rapport d'étape de la mission de l'Igas- attendu fin avril- rompra ce silence. En attendant, les organismes de formation -Aforts et GNI - comptent bien revenir à la charge, le 6 mai, lors de la journée de mobilisation nationale.