Sauvé ! L’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf devrait finalement être réagréé d’ici à fin décembre, sous réserve de l’instruction du dossier par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Suite à la présentation, le 9 septembre dernier, d’un nouveau texte par le collège d’employeurs Unifed (signé le jour même par la CFDT), trois syndicats (CFE-CGC, CGT et FO) ont finalement apposé leur paraphe. Ces derniers se félicitent du retrait de la distinction entre parts légale et conventionnelle au sein de la contribution au plan de formation, et du retour à une gouvernance majoritaire au sein d’Unifaf (1).

En revanche, Denis Lavat, négociateur pour la CFTC, n’a pas signé : « L’accord fait six fois référence à celui sur les dispositifs que nous n’avons pas validé non plus. » Toutefois, le syndicat ne fera pas valoir son droit d’opposition. « En outre, la distinction entre parts légale et conventionnelle réapparaît dans l’accord sur les dispositifs, avec un plafond de 15 % pour les mesures dérogatoires (colloques, formations des bénévoles…). Enfin, la somme allouée au fonds d’intervention est de 6 millions d’euros, au lieu des 26 attendus. Une erreur qui serait en cours de rectification… », poursuit-il.

Dispositifs de formation

Le second accord sur les dispositifs de formation n’a pour sa part été signé que par la CFDT. Noëlle Raynier, conseillère technique à la CFE-CGC, estime notamment que « les critères prévus pour obtenir un congé individuel de formation réduiraient le nombre de bénéficiaires ». L’intersyndicale (CFTC, CFE-CGC, CGT et FO) devait décider, le 23 septembre, de faire valoir – ou non – son droit d’opposition.

(1) Lire Direction(s) n° 88, p.8

Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011