Vivra, vivra pas ? Fin août, le sort de l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Unifaf était entre les mains des partenaires sociaux de la branche associative sanitaire et sociale (Bass). Cet été, le projet d’accord portant sur le renouvellement de son agrément et celui sur les dispositifs de la formation professionnelle ont essuyé un refus catégorique de l’intersyndicale (CGT, CFTC, CFE-CGC et FO). Les quatre organisations ont ainsi fait valoir leur droit d’opposition, et ce par deux fois, alors que le collège employeurs (Unifed) avait réussi à rallier la CFDT.

Quelle gouvernance ?

Principaux points de tension ? La volonté de l’Unifed de distinguer, au sein de la collecte au titre du plan de formation, une part conventionnelle et une part légale, qui suscite toujours l’opposition farouche de l’intersyndicale. Mais aussi la gouvernance de l’OPCA. « L’Unifed veut nous imposer le passage d’une gouvernance paritaire (1 voix par collège) à une gouvernance majoritaire (1 voix pour chacun des 20 administrateurs, soit une majorité à 11 voix). C’est inacceptable ! », scande Michel Cappelletti, négociateur pour FO. Sur ce point l’Unifed « déterminée à sauver Unifaf », indiquait, le 29 juillet, qu’elle prendrait en compte « l’évolution de la règle de gouvernance ». Verdict des organisations ? « Les derniers textes notifiés le 1er août ne lèvent en rien nos objections : l’Unifed nous a soumis des textes peu ou prou identiques, en nous imposant un délai de signature d’une semaine. Ce n’est pas sérieux ! », fustige Michel Rollo, négociateur pour la CFTC. L’intersyndicale n’a donc pas attendu la fin du délai légal (soit le 25 août) pour faire valoir un second droit d’opposition.
Mi-août, celle-ci a sollicité une nouvelle commission mixte paritaire (CMP) auprès de la Direction générale du travail, afin de se consacrer à la négociation de l’accord relatif à Unifaf. Dans l’espoir d’obtenir le délai supplémentaire d’un mois prévu par la loi en pareil cas. Et pour cause, la deadline pour déposer le dossier de réagrément était fixée au… 1er septembre dernier. Une demande de report également déposée par l’Unifed, suite à son comité directeur du 24 août.
Sinon ? Unifaf serait condamné, et il faudrait envisager une dévolution à d’autres fonds d’assurance formation. Ce qui peut laisser présager que les partenaires finiront par trouver un compromis.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011