Le toilettage de la convention collective nationale (CCN) du 26 août 1965 est achevé. « Il s’agit essentiellement d’une actualisation par rapport aux évolutions du code du Travail », explique Jean-Michel Bec, président de la commission patronale Unisss (Union intersyndicale des secteurs sanitaire, social et médico-social). Le texte révisé porte notamment la limite des heures complémentaires à un tiers de la durée du contrat à temps partiel (contre 10% auparavant) et le temps de travail hebdomadaire à 48 heures maximum (contre 44). Il « donne aussi plus de poids à la Commission paritaire nationale. En revanche, nous n’avons pas revu les primes et lesindemnités, les négociations se faisant à coût constant », ajoute le responsable de l’Unisss, qui se félicite d’un cycle de discussions « plutôt cordiales ».

Progrès limités

Tous les syndicats ont signé cette nouvelle mouture, à l’exception de la CGT. Les dispositions révisées « n’apportent pas d’améliorations pour les salariés », argumente Bernard Frigout, du bureau de l’Union fédérale de l'action sociale (Ufas). Pour la CFDT-Santé sociaux, le principal « point d’achoppement » a concerné le maintien de l’article sur le dispositif des heures d’équivalences en cas de « veille couchée » (trois heures rémunérées pour les neuf premières heures de présence), très peu usité. « Nous avions demandé son retrait mais nous avons obtenu en contrepartie la promesse de l’ouverture de négociations sur le travail de nuit, explique Bertrand Laisné, secrétaire fédéral. À  terme, nous aimerions aussi débattre de la formation professionnelle, du régime de prévoyance... Finalement, ce que nous retenons de cette année de discussions, c’est le renouveau du dialogue social, en stand-by depuis de nombreuses années. »

Une opportunité saisie par cette petite fédération d'employeurs (1) pour affirmer sa place aux côté des géants Unifed et Usgeres et faire face aux perspectives de convention unique ? Quoiqu'il en soit, les partenaires sociaux continuent sur leur lancée et revoient depuis février la classification des métiers. Tout au long de 2012, les discussions porteront sur l’allongement et le déroulement des carrières.

Bas salaires

Pour l’instant il s’agit de réorganiser les « groupes » d’emplois. « Cela va certainement générer des hausses de rémunération… en priorité pour les bas salaires et malgré de faibles marges de manœuvre », concède Jean-Michel Bec. Travail des séniors, risque de tassement des grilles et de ralentissement de la progression des salaires : autant de points de vigilance pour les syndicats de salariés.

(1) Affiliée à la CGPME, l'Unisss compte 6 500 adhérents, essentiellement associatifs.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 97 - juillet 2012