Après l’opposition majoritaire exprimée, fin novembre, par la CGT, FO et la CFTC à l’encontre de l’avenant n° 2012-04 de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap), le scénario tant redouté est devenu réalité. Depuis le 2 décembre dernier, la convention collective d’octobre 1951 (CCN 51), partiellement dénoncée par la fédération patronale, s’est vue amputée d’un grand nombre de ses dispositions. Cédant la place, en partie, à celles du code du travail pour les quelque 200 000 salariés couverts par le texte conventionnel [1]. Seule issue, selon la CFDT ? « L’agrément, par le ministère des Affaires sociales, de la recommandation patronale du 4 septembre 2012, [bien que] jugée insatisfaisante pour les salariés et fatale pour le dialogue social. C’est la responsabilité prise par les organisations opposées à l’avenant. » Début décembre, ces dernières réclamaient toujours, de leur côté, l’appui des pouvoirs publics pour obtenir une prolongation du délai de survie de la CCN 51.

Vers des négociations locales ?

En attendant, l’heure semble être au pragmatisme. « Le cadre commun collectif a désormais été déplacé vers le niveau local, analyse Michel Rollo, président de la CFTC Santé Sociaux. Aux sections syndicales de prendre le relais et de négocier avec les employeurs des accords de prorogation de la CCN 51 en l’état, au moins jusqu’à la fin décembre.» D’ici là, l’agrément de la recommandation patronale, sur le bureau de la ministre Marisol Touraine jusqu’au 11 janvier, pourrait intervenir...  La Fehap recommande à ses adhérents de l’appliquer « sans attendre ».

[1] À l’exception des droits individuels acquis par les personnels en poste au 1^er décembre 2011, en matière de jours fériés et de majoration à 100 % des heures supplémentaires effectuées la nuit, les dimanches et jours fériés.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 104 - février 2013