Attendu le 22 janvier, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle devrait transposer les dispositions de l’accord trouvé sur le sujet entre les partenaires sociaux le 14 décembre dernier. Il fixe à 1% de la masse salariale la contribution obligatoire des employeurs au financement des dispositifs mutualisés (0,55 % pour les entreprises de un à neuf salariés). Parmi eux ? Le CIF et le nouveau compte personnel formation (CPF), qui sera effectif à compter du 1er janvier 2015.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 116 - janvier 2014