Sont agréés :
- L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale) de la Bass ;
- L'additif du 22 juin 2015 à l’avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 (régime optionnel de complémentaire santé) à la CCN 51 ;
- L'avenant n° 1-2015 du 14 avril 2015 (complémentaire santé) à la CCN 65 ;
- Les avenants n° 331 (intégration de métiers), n° 332 (régime de prévoyance) et n° 333 (classification de l'emploi d'éducateurs de jeunes enfants - EJE) du 4 mars 2015 à la CCN 66 ;
- Le protocole n° 156 du 3 avril 2015 (reclassement des EJE) des accords CHRS.
Par ailleurs, l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 (régime de prévoyance) de la branche de l'aide à domicile a été étendu.
Arrêtés des 16, 21, 22, 27 et 31 juillet 2015
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 134 - septembre 2015