Le référentiel de branche élaboré par le collège employeurs Unifed et par l’organisation professionnelle Nexem dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention (C2P) a été homologué pour cinq ans. Il vise à accompagner les structures de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dans l’évaluation de l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité.
Arrêté du 12 avril 2018