C’était une avancée attendue de longue date. La refonte du régime indemnitaire des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (ED3S) est entrée en vigueur le 1er janvier [1]. Soit un alignement des traitements et indemnités sur ceux des élèves des écoles de formation des cadres dirigeants de la fonction publique d'État et de la territoriale. Concrètement, l’indemnité durant les séquences de formation à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) passe de 121,96 à 568 euros brut mensuels. Et de 182,94 à 843,48 euros brut mensuels pour celle des élèves des concours internes, troisième concours ainsi que ceux du concours externe disposant de cinq années d’expérience professionnelle. « Ce qui leur permettra de faire face aux dépenses comme celle du logement », précise Damien Lagneau, délégué permanent du syndicat CH-FO. Une indemnité de maintien de rémunération est aussi créée pour « compenser la perte de salaire » de fonctionnaires et contractuels en activité.
Et pour les directeurs ?
Une première marche pour les organisations qui appellent à s'attaquer à l'attractivité de la fonction de direction devant le déficit des vocations et la prolongation des intérims au long cours [2]. L'occasion pour le CH-FO, le Syncass-CFDT et l'Ufmict-CGT de plaider à nouveau pour l’unicité statutaire des directeurs d'hôpitaux (DH) et des D3S, dans la foulée d'une discussion sur le sujet, mi-janvier avec la Direction générale de l'offre de soins (DGOS). Ils demandent un accord de méthode, en lien avec le ministère de la Fonction publique, quand le SMPS rappelle son opposition farouche à toute fusion. Dans une lettre adressée à Olivier Véran, le 7 février, le syndicat liste ses pistes de travail : « un plancher de grade sous le sommet de celui des cadres de santé revalorisés avec le Ségur, une prime de fonction et de résultats anormalement basse »… Ce, alors que l'arbitrage est désormais entre les mains du ministre de la Santé, l'unanimité syndicale n'étant plus une condition sine qua non à l'ouverture du chantier.
Décret n° 2022-56 et arrêtés (échelonnement indiciaire et primes) du 24 janvier 2022
[1] Applicable aussi à ceux déjà en cursus.
[2] Lire Direction[s] n° 203, p. 20
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 206 - mars 2022