« Un accord historique, fruit du consensus et du dialogue social. » Le 18 juin, la confédération Axess a confirmé la signature par la CFDT, la CGT et Sud des deux textes mis sur la table quelques jours plus tôt. Soit, une fois n’est pas coutume, la majorité des syndicats de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale.

Les planètes alignées

Sous réserve d’obtenir les garanties de financement, le premier règle le sort des oubliés via une indemnité mensuelle (238 euros bruts) dès le 1^er janvier 2024. « Il couvre 99,9 % des situations, à savoir les métiers financés par les départements et les agences régionales de santé, évalue Franck Monfort, négociateur CGT. Ceux dépendant à 100 % de la caisse d’allocations familiales nécessiteront sans doute des discussions locales. Espérons que l’accord aura aussi des incidences dans l’hospitalière où il reste des exclus. »

Pour la CGT, cette fois c’est la bonne. « Pour la première fois depuis des mois, nous avons été reçus aux ministères du Travail et de la Santé, qui ont assuré avoir des engagements financiers de Départements de France, reprend Franck Monfort. En outre, les employeurs ont compris que nous ne lâcherions pas sur le Ségur pour tous car cela devenait invivable sur le terrain. Enfin, Axess a probablement entendu sa base, une partie des adhérents de Nexem s’étant exprimés lors de leurs élections. »

Seule voix discordante, la Fnas-FO ne signera pas. « Mais nous ne nous opposerons pas, les salariés ont assez attendu », justifie son secrétaire général, Pascal Corbex. Le problème ? « L’insupportable chantage à la négociation » imposé par une clause miroir, conditionnant l’application de l’accord à celle du second. Lequel officialise les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE)... deux ans après leur coup d’envoi [1].

Compte à rebours

Un calendrier et des thématiques, à commencer par les classifications / rémunérations / temps de travail, sont enfin fixés. 

Les accords doivent être agréés avant le changement d’exécutif [2] plaidaient, mi-juin, les signataires, conscients que les promesses budgétaires du Gouvernement Attal n’engageaient que lui. « Pour augmenter les salaires, le Rassemblement national promet une baisse de cotisations, rappelle Franck Monfort. Or, notre secteur est financé par celles de la Sécurité sociale. Comment négocier une CCUE de haut niveau dans ces conditions ? »

[1] Lire Direction[s] n° 213, p. 4

[2] Une commission d’agrément était prévue le 20 juin

Publié dans le magazine Direction[s] N° 232 - juillet 2024