Une petite révolution ? Adoptée à l’Assemblée nationale le 10 mars, la proposition de loi (n° 654) sur la profession d’infirmier prévoit de préciser, dans le Code de la santé publique, leurs missions socles. Comme la contribution à la coordination des parcours et la participation aux soins de premier recours en accès direct (prévention, orientation dans le secteur médico-social…). « Cette dérogation au principe du “médecin traitant porte d’entrée” pourrait permettre demain à ces personnels de réaliser l’évaluation préalable à l’entrée en établissement médico-social, sans besoin d’avis médical », analyse le juriste Grégory Caumes, expert en politique de santé pour l’institut Sapiens. Autre tâche listée : la dispensation des soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique.
Pratique avancée
Les actes possibles seront ensuite précisés par arrêté, avant négociation sur les rémunérations. « Or, qui dit missions spécifiques dit rémunération spécifique, reprend Grégory Caumes. Les établissements devront donc négocier les enveloppes pour ces revalorisations infirmières. In fine, cela réduira le temps médical nécessaire, recentrant les médecins sur leur métier d’excellence. Ce qui induira des économies pour la Sécurité sociale. »
Par ailleurs, dans le médico-social notamment, les infirmières et infirmiers de cinq départements pourront, à titre expérimental, « prendre directement en charge les patients pour des actes ne relevant pas de leur rôle propre », pendant trois ans. Enfin, l’exercice en pratique avancée est étendu aux services de l’aide sociale à l’enfance, en assistance d’un médecin référent. Prochaine étape : l’examen au Sénat « fin mai début juin », croit savoir le juriste.
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 240 - avril 2025