Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Accessibilité
Ébauche des contours des futurs Ad’ap

22/01/2014

Quel cadre national pour les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) ? La concertation sur le sujet, prescrite par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, s’est achevée le 7 janvier dernier. Le temps pour les professionnels de la construction, les associations du secteur ou encore les pouvoirs publics de réfléchir aux contours des futurs Ad’ap, sous la houlette de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion.

Des sanctions… trop légères

Il y a presqu'un an [1], elle proposait en effet de contraindre les établissements recevant du public (ERP) ou les services de transports incapables de respecter l’échéance de mise en accessibilité fixée à 2015, à s’engager, d’ici à la fin de l’année, sur un programme de réalisation des travaux nécessaires, dans une durée limitée. « On s’oriente vers un délai variable en fonction de la taille des ERP. Il pourrait être porté à neuf ans dans certains cas. C’est bien trop long ! », s’agace Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France (APF). Quid des sanctions ? « Seule la mise en œuvre des agendas y serait soumise, pas leur dépôt en premier lieu, regrette-t-il. Nous comptons donc sur l’État pour communiquer activement sur le sujet. » Début février, la parlementaire devait soumettre ses propositions définitives au gouvernement. Celles-ci devaient également porter sur l’adaptation des normes d’accessibilité, toujours en débat fin janvier.


[1] Réussir 2015, rapport remis au Premier ministre en mars 2013.

Aurélia Descamps

Publié dans le magazine Direction[s] N° 117 - février 2014






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association Au Fil de la Vie

Directeur Général H/F

Département de la Haute Garonne

RESPONSABLE DE MAISONS DES SOLIDARITÉS H/F

GCSMAS Envol

DIRECTEUR DE POLE (H/F)

ADSEA 01

CHEF DE SERVICE (H/F)

Département de Haute-Loire

Responsable Action sociale Insertion H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.