Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Fonction publique territoriale
Précisions sur l’attribution de la prime à la performance collective

20/11/2012

La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités et fournit des exemples de critères d’attribution.

Instituée par une loi du 5 juillet 2010, la prime d’intéressement à la performance collective des services de la fonction publique est encadrée, dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, par deux décrets du 3 mai 2012. La circulaire de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du 22 octobre 2012 en détaille les principales dispositions.

Qualité du service public

La DGCL rappelle que cette prime a vocation à « rénover les pratiques de gestion, à renforcer la motivation des personnels, à améliorer la qualité du service public et à approfondir le dialogue social ». Parmi ses principales caractéristiques, on note que :

  • elle peut être versée aux fonctionnaires territoriaux, titulaires et stagiaires, et aux agents non titulaires d’un même service ou d’un groupe de service ;
  • une présence effective dans le service d’une durée minimale de 6 mois est exigée pour en bénéficier ;
  • un agent peut être exclu de son versement pour manquements répétés à l’obligation de servir ;
  • le principe de parité ne lui est pas applicable ;
  • le montant plafond annuel de la prime est fixé à 300 euros ;
  • elle est versée de manière forfaitaire ;
  • elle peut être cumulée avec tout autre régime indemnitaire.

Indicateurs

La circulaire apporte, par ailleurs, des indications quant aux choix des objectifs et des indicateurs servant de critères d’appréciation au versement de la prime. Ceux-ci doivent être mis en place par l’autorité délibérante et le conseil d’administration de l’établissement. A ce titre, « les textes leur laissent une entière liberté d’appréciation », souligne l’administration. Les exemples qu’elle fournit le sont à titre « strictement illustratif ». Les objectifs assignés aux services pourraient ainsi être fixés selon quatre types d’indicateurs tels que :

  • la conduite des politiques publiques et la qualité des services ;
  • la maîtrise des coûts et l’efficience des services ;
  • la gestion des ressources humaines ;
  • le développement durable.

Chacune de ces quatre catégories est déclinée en sous-indicateurs.  Pour la gestion des ressources humaines par exemple, la direction retient des indicateurs liés à l’amélioration des conditions de travail, à la formation ou encore à la cohésion des équipes.

Circulaire du 22 octobre 2012

Décrets n° 2012-625et n° 2012-624du 3 mai 2012, JO du 4 mai

Elise Brissaud






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 203 - décembre 2021
Baromètre Direction(s). Manque d'attractivité, le seuil d'alerte est dépassé
Voir le sommaire

Formation Direction[s]
Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
ADDSEA Sauvegarde Bourgogne Franche Comté

DIRECTEUR ADJOINT (H/F)

Les PEP CBFC

Directeur de Pôle Préventions et Soins H/F

Ville de Romainville

RESPONSABLE DE CENTRE SOCIAL (H/F)

Résidence d’Automne - APADIC

DIRECTEUR EHPAD H/F

Maison Départementale de l'Enfance

Chef de service éducatif H/F


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.