Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles ou personnes ayant obtenu le statut de réfugié.
Le total de ces dotations s’élève à 11 945 400 €, réparti entre les 14 régions françaises sur lesquelles sont présents un ou plusieurs CPH (Alsace, Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes).
Arrêté du 13 juin 2012, JO du 21 juin
Elise Brissaud