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En bref - Asile : des centres d’hébergement "sous pression" de l'État

20/06/2019 00:00:00 - Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...

Asile - Cap sur la création de 3 000 nouvelles places en CPH !

16/10/2017 12:00:00 - Afin d'accroître l'offre d'hébergement des personnes bénéficiant d'une protection internationale, le...... d'hébergement (CPH) d'ici fin 2019. Dans cette perspective, des instructions ont été diffusées en vue de l'ouverture de 3 000 nouvelles places en 2018. Nombre de préfectures sont à l'œuvre pour exécuter

Asile - Retouche à la marge des DRL 2017 pour les CPH

06/06/2017 12:00:00 - Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

En bref - 3 000 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement en 2018

12/10/2017 00:00:00 - Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoi...... Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection

Asile - Vague d'appels à projets pour 500 nouvelles places de CPH

31/08/2016 12:00:00 - Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvern...... places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme

Centres provisoires d’hébergement - De nouvelles règles de fonctionnement

09/03/2016 00:00:00 - Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter

Centres provisoires d'hébergement - Nette augmentation des DRL pour 2018

08/03/2018 12:00:00 - Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection

Asile - DRL 2016 des centres provisoires d'hébergement : ajustement minime

28/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... provisoires d'hébergement (CPH). Au-delà du changement de nom de certaines régions, suite à leur regroupement depuis le 1er janvier 2016, le ministère de l'intérieur accorde une petite rallonge de 34 900 € à

Asile - Fixation des DRL 2017 pour les centres provisoires d'hébergement

21/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires......Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement

Asile - Fixation des DRL 2016 pour les centres provisoires d'hébergement

31/03/2016 12:00:00 - Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés

Structures d'hébergement pour demandeurs d'asile - Enfreindre les règles de sécurité peut entraîner la fin de la prise en charge

27/06/2018 12:00:00 - Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret.

Financement des établissements - Les dotations régionales des centres provisoires d’hébergement

21/06/2012 12:00:00 - Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... interne pendant la durée d’autorisation, dans un délai fixé par décret. La loi conforte également les centres provisoires d’hébergement (CPH) pour réfugiés en difficulté, en ajoutant une section relative à

Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 00:00:00 - Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... ? « L’effort ne porte pas sur le modèle Cada, pourtant le plus adapté à ce public. » Par ailleurs, 2 000 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) sont programmées pour les personnes bénéficiaires d’une

Entretien - « Accompagner vite et mieux vers le logement »

04/09/2019 01:00:00 - Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre d....... Et l’objectif 2019 est doublé par rapport à 2018. Il s’agit de pouvoir jouer sur l’ensemble des leviers : logement social, intermédiation locative, places en centres provisoires d'hébergement (CPH), mais aussi

Accueil des migrants - Malgré la création du camp parisien, les difficultés persistent

08/09/2016 00:00:00 - L'organisation du futur camp de migrants, annoncée fin mai par la ville de Paris, a été détaillée l...... hoc. À noter, 500 nouvelles places de centres provisoires d'hébergement (CPH), dont les missions sont précisées, seront ouvertes au 1er janvier 2017. Les gestionnaires ont jusqu’au 16 octobre

Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 00:00:00 - Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... et de la main-d'œuvre), puis devant le juge administratif. À compter du 1er janvier 2017, l'employeur ou le salarié devra saisir la formation de référé du conseil de prud'hommes (CPH) pour demander la désignation

Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 00:00:00 - L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... de son appartenance aux témoins de Jéhovah (CPH de Lunéville, 13 janvier 1984). Par ailleurs, certains refus peuvent même être qualifiés de sexistes par les juges, notamment lorsqu’un salarié ne veut pas obéir à