cph
04/11/2021 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles ...... Le ministère de l’Intérieur donne ses directives pour la création d'ici mars 2022 de 800 nouvelles places en centres provisoires d’hébergement (CPH). Ce, soit via une procédure simplifiée
05/05/2021 00:30:00 -
Decazeville (Aveyron). Depuis juin 2018, L’Oustal accueille des personnes réfugiées. Ce centre provi...... », « logis », dont le substantif hospes signifie « celui qui protège l’étranger ». C’est bien le nom le plus adapté que pouvait porter le centre provisoire d’hébergement (CPH) ouvert en octobre 2019
06/06/2017 12:00:00 -
Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 ...... Initialement fixées par un arrêté publié fin mars, les dotations régionales limitatives (DRL) 2017 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
22/05/2019 00:00:00 -
En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8...... En 2019, 2 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) seront créées, portant le parc à 8 707 lits à la fin de l'année, annonce le ministère de l'Intérieur. Qui diffuse les règles
16/10/2017 12:00:00 -
Afin d'accroître l'offre d'hébergement des personnes bénéficiant d'une protection internationale, le...... d'hébergement (CPH) d'ici fin 2019. Dans cette perspective, des instructions ont été diffusées en vue de l'ouverture de 3 000 nouvelles places en 2018. Nombre de préfectures sont à l'œuvre pour exécuter
31/08/2016 12:00:00 -
Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvern...... places de centres provisoires d'hébergement sont censées ouvrir au 1er janvier 2017. Le parc des centres provisoires d'hébergement (CPH), dont le statut juridique a été clarifié dans le cadre de la réforme
12/10/2017 00:00:00 -
Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoi...... Le ministère de l’Intérieur précise les conditions de création des 3 000 places de centres provisoires d’hébergement (CPH) prévues l’an prochain au bénéfice des personnes sous protection
20/06/2019 00:00:00 -
Six organisations de solidarité s'inquiètent d'injonctions faites aux structures d'hébergement pour...
09/03/2016 00:00:00 -
Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter
28/11/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 18 novembre 2016 modifie, à double titre, le tableau diffusé en mars dernier fixant le...... provisoires d'hébergement (CPH). Au-delà du changement de nom de certaines régions, suite à leur regroupement depuis le 1er janvier 2016, le ministère de l'intérieur accorde une petite rallonge de 34 900 € à
08/03/2018 12:00:00 -
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement d...... Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires......Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires de la protection subsidiaire doivent respecter de nouvelles règles de fonctionnement
31/03/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 rela...... Un arrêté du 11 mars 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
21/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... des centres provisoires d’hébergement (CPH). Leurs conditions de fonctionnement et de financement seront fixées par décret.
21/06/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais ...... Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH), qui accueillent des familles
27/06/2018 12:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d'État a récemment approuvé l'Office français de l’immigration et de...
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... interne pendant la durée d’autorisation, dans un délai fixé par décret. La loi conforte également les centres provisoires d’hébergement (CPH) pour réfugiés en difficulté, en ajoutant une section relative à
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... des référés du conseil de prud’hommes (CPH) doit en déduire l’existence d’une contestation sérieuse faisant obstacle à ce qu’il se prononce sur la mesure sollicitée [2]. Il appartient ainsi au salarié d’établir
23/01/2019 00:00:00 -
Augmenter la capacité d’hébergement, améliorer les conditions de prise en charge [1], poursuivre la...... ? « L’effort ne porte pas sur le modèle Cada, pourtant le plus adapté à ce public. » Par ailleurs, 2 000 places en centres provisoires d’hébergement (CPH) sont programmées pour les personnes bénéficiaires d’une