Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures et expérimentations notamment dans le domaine de la continuité, de la performance et de la prévention.
Dans une circulaire du 8 juin 2012 l’administration revient en particulier sur les « mesures d’amélioration des conditions de travail et d’accompagnement social de la modernisation des établissements » susceptibles d’être financées par le FIR, à savoir :
- les aides individuelles - subordonnées à l’existence d’une opération de modernisation - qui peuvent notamment porter sur la mise en place d’une cellule locale d’accompagnement (CLASMO) ou être accordées aux agents souhaitant exercer une mobilité géographique, engager une conversion professionnelle ou quitter la fonction publique pour réaliser un projet personnel ;
- les contrats locaux d’amélioration des conditions de travail (CLACT), qui permettent « d’une part, d’accompagner les établissements de santé dans le développement d’une culture de prévention des risques professionnels, et d’autre part, de promouvoir des réorganisations du travail de nature à améliorer les rythmes de travail et la qualité de vie au travail » ;
- la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC), qui peut être mise en œuvre par le chef d’établissement à travers notamment sa politique de recrutement, les orientations du plan de formation, l’organisation du travail, les mouvements internes, la gestion du temps partiel…
La procédure de financement de ces mesures par le FIR est développée par la circulaire dans un second temps.
Circulaire du 8 juin 2012
Elise Brissaud