L’aide annuelle de l’Etat versée aux entreprises d’insertion pour chaque poste de travail occupé à temps plein s’élève, pour 2013, à 10 000 euros. Elle est « proratisée en fonction de la durée annuelle d'occupation du poste », précise un arrêté du 3 octobre.
L'Agence de services et de paiement doit verser chaque mois à l’entreprise d’insertion le douzième du montant total des aides aux postes prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit de bénéficier », comme indiqué à l’article R 5132-2 du code du travail.
L’aide mensuelle pourra être régularisée sur les deux derniers mois de la convention, « en fonction notamment du niveau réel d'occupation des postes », souligne l’arrêté.
Source : arrêté du 3 octobre 2013, JO du 6 octobre
Elise Brissaud